Assemblée Générale de l’UBO-BUO 04 mars 2016

Membres présents : JR/ KB/ JL.H/ N.K/ M.C/F.W/
Excusés : JM Sp. / B L’O.
Absent : S Benedini démissionnaire

1° Vérification du Quorum : 27 procurations envoyées/ 22 valables
Membres présents : 39 dont 30 effectifs.

2° Lecture et approbation du PV de l’année 2015

Signatures de 2 membres
Bernard Paquet et Gans Benoit

3° Rapport du trésorier

Vérifications des comptes 2015
42.466,79 recettes et intérêts bancaires.
Diminution des dépenses/ Gros poste secrétariat. 9067,60
10,00 salles de réunions/ 572,00 frais représentations
Assurances : 467 euros
Honoraires divers : 7825,00
Site Internet 6146,40
Participation ULB : 2.000,00
GNRPO : 5720,00
38626,15 : total des dépenses
Situation compte 35095,00
Bas de laine : 105487,54

Approbation budget 2016
Facturation plus importante du GNRPO.
Approbation à l’Unanimité
Vérification des comptes : Gans Benoît et Paquet Bernard
Approbation à l’Unanimité

B.Gans : Propose d’augmenter le budget des rémunérations du travail des membres du CA
Cette rémunération serait attribuée par une augmentation des cotisations.
La cotisation peut être augmentée à 450 euros
Accord de principe : vote de l’assemblée.

4° : Rapport Moral du président :

JR : vous avez suivi les évolutions du dossier.

Comme chaque année la gestion des affaires en cours.

Coprésidence du GNRPO, travail au niveau des échanges de mails.

Travail de réunions avec bcq de partis politiques.

Réunions de la FEO

Administrateur de l’UNPLIB où le GNRPO est membre.

Travail de présentation du dossier à l’OIA. Nous attendons réponse à leur AG de mars.

 

5° Rapport moral de la secrétaire

Quelques réunions

Courrier GNRPO, suit les dossiers et archives.

Solutions à trouver par rapport à location d’une cave. JR et MC ont trop d’archives chez eux.

JR : remercie S Benedini pour tout le travail effectué pour la CAFPO

 

6° : Décharges aux administrateurs :

Vote à l’unanimité

7° Rapport d’activité de l’UP

Année de transition. 2014 : fin de nos espoirs par le vote VLD.

Refus de toute réunion ou toute avancée dans les dossiers.

Préparation au niveau GNRPO, OIA…

GNRPO garde son rôle fédérateur pour avoir un pole de discussion.

FEO : Changement au sein du CA.

Finalisation du CEN : commission qui gère les directives européennes.
Belgique a-t-elle ou pas légiféré. Présenté ce printemps, voté et deviendra norme européenne officielle.

Osteopathie.be : bien fait. Bel outil de travail.

UPOB : en fait ancienne SBO et ROB et BAKO Absorption des membres en laissant vivre les UP pour la représentativité. 2 présidents F et N et un CA. S. Delaunnois assure le secrétariat de façon admirable.

UBO-BUO : 20 ans d’anniversaire cette année. JM Spanoghe en a été l’initiateur avec M.Grimmiaux qui nous a malheureusement quitté trop tôt.

Perspectives de notre UP? : nous sommes approchés par l’UPOB, j’ai des réticences par rapport à leur organisation. Par rapport aux intérêts en jeu, je n’ai pas eu tous les apaisements voulus. Ils nous pressent de fusionner avec eux.

Au sein de ce CA, certains sont pour, je freine, car nous avons actuellement une marche de manœuvre exceptionnelle.

On m’avait proposé un poste au sommet, j’ai refusé.

Mon but est d’arriver avec M Deblock à débloquer une situation acceptable pour nous.

Quand j’aurai atteint les objectifs, je n’irai pas plus loin et je n’accepterai plus aucun mandat.

Quelqu’un du CA veut il s’exprimer ? MC.

MC : Rien n’a été discuté en CA. Je ne vois pas pourquoi je m’exprimerais ici.

JR : une remise de ce point à une autre AG est toujours possible.

8° Point sur la TVA et sur la procédure en Cour Constitutionnelle :

Tax shift a eu lieu au mois de décembre : médecine esthétique visée.

Le nord du pays a réagi surtout les membres sans pré requis kinés.

Cette loi n’a aucune différence avec celle de 1992

Volonté au sein du GNRPO d’aller en justice, j’ai demandé l’avis d’un autre avocat, on est arrivé à un consensus. J’ai pris l’avis des anciens ministres. La loi n’avait pas changé et il fallait faire profil bas.

Il existe actuellement un recours en cour constitutionnelle concernant un ostéopathe ULB de ST Gilles soumis à la TVA et un néerlandophone sans pré-requis kiné. Nous verrons si on nous suit ou pas.

Il existe aussi un avis de la cour de justice du Luxembourg qui dit que de 2 professions donnant le même type de soins, l’une ne peut pas être soumise à la TVA si l’autre ne l’est pas.

A mes yeux c’est jouer avec le feu.

J’ai obtenu l’avis de l’ancienne ministre des Classes Moyennes, si on nous impose la TVA , toute l’association doit monter aux créneau et là on fera appel à tous les recours possibles.

9° Ministère de la Santé :

Rencontre première en décembre 2014.

Quelques contacts par mails sans retour vrai.

Avec UNPLIB nous avons obtenu un RV chez M Deblock. Reçu pendant 1H30 en septembre.

L’ EBM,et la prescription sont le leit motif de la Ministre de la santé.

Aucune concertation n’esxiste avec SPF santé.

Réunion en janvier : Y. Lepers et moi-même, SPF santé, membre UPOB invité. C’était une réunion de concertation mais elle n’était pas présente, c’était son chef de cabinet :Brieuc van Damme.

Prescription/ EBM/ Pas de remboursement/

Contact avec différents partis politiques : la marque de fabrique de la Ministre pour les réunions inter-cabinet est émettre un avis qui est déjà décidé et sans concertation.

Mde Deblock veut revoir la Loi Colla, « tabula rasa » de tous les avis, dont la Ministre de l’époque selon la Loi ne pouvait pas s’éloigner, donc change la Loi.

Que pouvons nous faire ? j’ai été visiter les partis qui peuvent nous aider.

Certains journalistes sont tombés sur cette pétition : avis sur Vivacité.

La presse a super bien réagi ; JT, Forum, articles dans journaux, agence Belga et radio campus.

Tout est passé de A à Z.

La presse flamande n’a rien fait pour l’instant.

Importance car publicité énorme et désaveu y compris celle du Dct J Detoeuf….

Le gouvernement en plénière hier : MR a interpellé M Deblock ainsi qu’un membre du PS.

Ecoute de cette séance plénière : C Cassart.

Réponse : j’ai évalué la Loi Colla sur base du KCE on va revoir : sécurité du patient et qualité des soins, pratique complémentaire EBM, pas de base pour octroyer la première ligne aux ostéopathes, prescription longue durée pour les douleurs dos et torticolis et lumbagos.

Je compte revoir les partis quand le texte est prêt.

Nous avons un appui en Flandre qui vient du CDNV, Mde. Muylle, elle doit convaincre le Ministre Peeters de rester sur la même ligne.

NVA qui nous est hostile a entendu les montants mis en avant pour une telle mesure, qui sont énormes.

Prochain contact : mutualités chrétiennes.

Veut faire disparaître le remboursement mutuelle.

Normalement, l’analyse du KCE doit être validée par un organisme étranger. Il s’agit de recommandations et n’a pas à voir avec analyse d’experts.

François René Aufort : Apporte des lettres de Open VLD et C. Michel et mentionnant leurs positions.

Il suggère de s’adresser à la Communauté Française ?

JR : j’ai rencontré D. Gosuin, réunions avec le Ministre Prévost (santé en wallonie) on travaille sur des aspects communautarisés. C’est possible que le dossier ostéopathie passe à ce niveau.

Au niveau du GNRPO : choix d’un travail d’analyse du professeur Annemans, économiste de la santé de l’université de Gand. Il va faire une étude pour évaluer l’intérêt ou pas des soins d’ostéopathie par rapport à la médecine normale.

Gans Benoît : suggère une marche des osteopathes et des patients au printemps.

10° Actions auprès des partis politiques :

voir plus haut.

11° Formation Continue :

F. Wilquin : a accepté de relever ce défi. Période de renouvellement de FC. Consultable sur le site PO.on line et osteopathie .be.

Règlement : obligation de 48h en 3 ans / 12 H en spécifique.

Plus de dispense pour les plus de 60 ans. La FC assure la sécurité du patient, obligatoire et atteste de notre volonté d’être des thérapeutes responsables.

Conscients des difficultés existantes : nous devons analyser les demandes des organisateurs et les dossiers individuels et prendre une décision collégiale. Nous comprenons la déception de certains. Cette nouvelle période vous permet de vous relancer dans le FC. L’offre pas toujours renouvelée est une plainte. Pour les cours à l’étranger, on peut faire une demande individuelle.

Il est primordial pour les nouveaux projets de présenter un bon résumé avec bibliographie qui est indispensable à l’accréditation de leurs cours.

Pour les cours suivis, la gestion des points est faite automatiquement.

12° garde : K.B

La garde reste avec les mêmes problèmes, convaincre les membres de participer à la garde.

2 Propositions : Liège proposition d’une liste alphabétique des membres pour 1 an , 2 WE par an. Si quelqu’un ne veut pas participer ou est malade, il a la possibilité de trouver un autre collègue pour assurer la garde.

1 Limburg : tous les collègues via Doodle ( agenda de google) autre façon de travailler.

Il faut une bonne volonté.

2 façons d’obliger les gens à participer. Solidarité.

Dans quel système vous sentez vous prêts à participer ?

S Berliner :A Bruxelles j’effectue 1 WE par mois, nous sommes à 6 à tourner. Les gardes sont remplies le samedi, les patients sont très demandeurs. Le patient reçu à la garde est différent, il y a un acquis d’accueillir les patients qui viennent à la garde. Il faut de l’expérience.

Une profession de première ligne exige de faire un diagnostic ostéopathique et les cours de Castronovo doivent « rafraîchir » nos acquis.

Il faut une collégialité.

Si chacun prend un WE par an, c’est le minimum à faire pour votre profession.

Etes vous d’accord que la province fasse une liste et vous dise quel WE vous allez faire ?

On peut toujours changer avec un collègue.

Vote : accepté à la majorité

13 Divers :

Myriam Peemans propose une cotisation pour les membres pensionnés, afin de pouvoir se tenir au courant des nouvelles informations de la profession.

Clôture de cette AG.

Myriam Chapelle

Secrétaire nationale UBO BUO

Assemblée Générale Extraordinaire du 04 Mars

Vérification du Quorum : non acquis

3 Procurations

Présentation de la modification de statuts :

Points importants par rapport à l’avenir de la profession :

Au niveau de l’UBO-BUO nous avons des membres effectifs et des membres adhérents.

Accord au sein du GNRPO et la CAFPO pour avoir des règlements homogènes et aussi par rapport aux projets de M Deblock, place aux effectifs.

Harmonisation de nos statuts : Adhérents peuvent rester pendant 3 ans avec obligation de démarcation à être effectifs, avec le bémol d’un texte de loi du législateur qui dit l’inverse.

Dans les 3 ans, la loi tombera mais il fallait poser cet acte de façon formelle.

C’est un geste à porter.

Tout quiconque ferait de l’ostéopathie serait un acte illégal.
L’avis du conseil d’Etat peut être important.

Accord de principe de l’AG.

Si Mde .Deblock abroge la Loi Colla tout simplement. Des mesures contradictoires peuvent être mises en place de notre part et ce sera fait !

Conseil d’administration –Nominations

S. Benedini quitte notre CA. Y a-t-il des volontaires ?

Non.

Réfléchissez à cela pour notre future AG.

Commission d’Ethique- Nominations

4 personnes nécessaires extérieures au CA
Il doit y avoir un débat contradictoire obligatoire que je vous expliquerai.

B. Eyben
B. Gans
A. Denayer
B. Ballant

Clôture de l’AG Extraordinaire

Myriam Chapelle
Secrétaire Nationale UBO BUO