Assemblée Générale de l’UO-BO 10 mars 2012

 

Ouverture de l’AG

JR remercie les membres de l’UP de leur présence.

 

Vérification du quorum :

Procurations : 38 DO et non DO
Valables DO : 24
Baeten : 6
Spanoghe : 5
Keuter : 3
Heureux : 2
Chapelle : 5
Ruwet : 2
3 procurations par /personne : 18 procurations pour le CA
Présences : 33
71 personnes représentées.

 

Approbation PV de l’AG 2011

Signatures de 2 membres : Sophie Decelle et Myriam Peemans.

Approbation du PV à l’unanimité.

 

Rapport du trésorier

Toutes les prestations de représentation dans le cadre professionnel sont prises en compte et
hors professionnel, ne sont pas payées.
Depuis fin décembre les ASBL sont sous tutelle du fisc. Il y a des modifications de la loi au
niveau des ASBL. Elles seront désormais soumises à la TVA. Phénomène très complexe.
Il y a la partie syndicale qui reste exonérée et les services individuels devront passer sous
TVA. Nous cherchons le meilleur moyen de trouver sous la forme d’une cotisation globale,
le moyen d’échapper à la TVA. Le président de la chambre belge de la fiscalité nous suit à ce
niveau.
Notre UP est passée d’un fiscaliste à un bureau fiscal spécialisé qui sera plus à même de
répondre aux nouvelles obligations.
Consultation rapport trésorier.

Approbation vérification des comptes : A l’unanimité
Signatures : M.Gillet et B .Balland.

Budget 2012 :
Depuis 3 ans, les frais sont sensiblement les mêmes.
 

S’il y a des frais exceptionnels, il se situeront au niveau de la reconnaissance.
Les cotisations changent peu.

Approbation du budget : Unanimité.

 

Rapport moral du président Jean Ruwet :

J’assume la gestion quotidienne des mails, contacts autres UP. 30 mails/jour, préparations
dossiers.
Je préside le CA de l’UBO
Le travail au sein du GNRPO consiste en 2 à 3 réunions par mois.
J’ai quitté la présidence du GNRPO je suis actuellement vice président
Présence niveau Ministère de la santé. 15 réunions par an.
Commission CEN : normalisation des diplômes au niveau européen.
Administrateur de l’UNPLIB : CA tous les trimestres et AG, Commission santé, cela permet
d’avoir toutes les infos UCM et UNIZO, avoir les directives, avis des différents ministères.
Je suis invité à participer au midi des organisations professionnelles, occasion de rencontrer à
25 différents ministres.
M. Chapelle et moi-même avons été invités à la soirée des 25 ans de l’UNPLIB avec tous les
représentants des corps constitués.
Rentrée parlementaire : représentation.
Soirée des 25 ans de la SBO : M Chapelle et moi-même étions amicalement invités à cette
soirée qui fut un réel succès.
FEO : Les AG et travail fourni sur les différents dossiers.
Travail sur la modification des statuts : réunion 22 mars prochain à Paris.
Je fais partie d’une commission à l’INAMI traitant des soins transfrontaliers, il est important
d’avoir un pied dans cette institution.

 

Rapport moral de la secrétaire M.Chapelle

Explique son action au cours de l‘ année 2012 et l’assistance apportée à J.Ruwet dans les
différentes réunions et projets.
S’occupe du site UBO regrette le peu de messages reçus de la part des membres.
Rappelle que tout changement d’adresse doit être mentionné.
Un membre se plaint des anciennes adresses stipulées dans certains sites. Myriam explique
la difficulté de contrôle à ce sujet. Nous ne connaissons pas les origines de listing utilisés
souvent à des fins publicitaires sur la toile.

 

Décharge aux administrateurs

Décharge accordée : à l’unanimité.

 

Rapports d’activités de l’U.P.

GNRPO

 

Le GNRPO est constitué actuellement de 4 UP, Le ROB est sorti du GNRPO.
On continue la collaboration avec le ROB pour la CAFPO.
Cela n’empêche pas le GNRPO de travailler correctement. Réunions systématiques pour
préparer les réunions de la chambre. Majorité large de travail.

FEO : Levier européen important. CEPLIS, directives européennes.
UNPLIB : constitue une ouverture importante au niveau des contacts par rapport aux
organismes publics.

 

Ministère de la santé

Rappel : en 1999, il y a 13 ans, la loi colla fut votée concernant les principes d’enregistrement
des différentes pratiques. Mde Onckelinx s’était engagée à mettre la loi colla en œuvre.
Dans cet accord gouvernemental, il est repris que la ministre de la santé doit tenir compte du
rapport repris par le KCE
Au mois de septembre dernier a eu lieu la nomination des différents représentants à ces
chambres.
Ont été nommés comme membres effectifs : JR / Mc Kenzie(suppléants) / Y Lepers /
Teggedine. /C Rousseau. /M Helin. /G Lazon./ W Van Stee./ Van Dunne/ et Jacobs C /Van
den Abbele. IL y a donc 6 membres effectifs et 6 membres suppléants.
La première réunion s’est déroulée en septembre 2011, elle a mis au point l’établissement de
l’ordre intérieur des futures réunions.
Rôle des chambres : donner des projets, des avis, de règles d’éthiques, et les procédures
d’enregistrement.
Réunion mardi prochain : rapport pour l’enseignement, organisations de l’enseignement
à l’avenir. P Klein fera un exposé sur l’enseignement ULB et P. Van Dunne pour
l’enseignement en Flandre.
Dans la chambre, on émet des avis qui doivent être votés au 2/3 des voix présentes, si la
majorité n’est pas obtenue, les 2 avis remonteront vers la commission paritaire.
L’IAO représente un autre enseignement.
Le docteur Hannecour défend notre opinion, au départ, il était très prudent, un climat de
confiance s’est instauré petit à petit.
Dans le pratique ostéo articulaire : dans la partie, l’ostéopathie pourrait être de premier rang,
ne serait pas opposé à la prescription de RX.
Le Professeur Roos est d’un avis similaire.
Nous avons pour l’instant 4 représentants dans la mouvance du GNRPO et 2 médecins qui
vont dans notre sens.
Renvoi en commission paritaire, composé de 2 membres des 4 médecines et idem facultés de
médecine. Publication des membres entre 20 et 25 mars 2012.
JR est choisi comme membre francophone et A.Boon comme néerlandophone. Y. Lepers
aussi. Nomination très importante car les avis des chambres doivent être transmis dans un
délai de 3 mois. Dans l’année qui vient un processus législatif se mettra donc en place.
Travail à venir dans les Chambres : analyser les enseignements actuels et futurs pour répondre
à médecine de première ligne. Quels sont les critères pour les ostéopathes praticiens. Ensuite
étude des principes de bonne pratique. Conseil de l’ordre sera très difficile à mettre en place et
attendant ce sera à la chambre de s’occuper de ces problèmes.
Enregistrement des praticiens devra se faire dans un délai de 6 mois. Le listing des UP sera
envoyé automatiquement.
Nous donnons tous les avis, en fonction de ces avis les textes seront rédigés mais nous ne le
faisons pas nous-mêmes.
Rien ne dit que la ministre ne retirera pas l’ostéopathie des médecins non conventionnelles et

la mettre dans l’article 78.
Ce sera la Ministre qui prend les décisions mais si elle s’éloigne de l’avis des chambres et de
la Commission paritaire elle doit se justifier.
Les médecins ostéopathes garderont leurs prérogatives de médecins dans les injections par
exemple.
Dans la chambre d’ostéopathie tous les membres sont présents jusqu’à présent.
On s’oriente vers une médecine de premier rang dans un master plus 1.
Le Master en kiné est de 5 ans en Flandre, il passera en 5 ans en wallonie. Si on veut avoir
l’accès au diagnostic d’exclusion, il faut passer au-delà.
En France, grande erreur : Kouchner a eu un raisonnement bizarre : remboursement qui
échappe à l’état, avec lobbying médical tout à fait défavorable.
Statut ostéopathie en France ne s’associe à un professionnel de santé.
JJ Debroux: 17.000 ostéopathes en France. Il y a 49 collèges reconnus. 2.500 diplômés
chaque année. Avenir professionnel mauvais.
Avenir de l’UKO ? Rapport présenté contre KCE. Au niveau de l’enseignement ils défendent
l’enseignement de premier rang.

 

Site Web

Le site est convivial et permet de retrouver les renseignements cherchés.
JJ. Debroux : parution des livres serait intéressant.

Site PO : le contrat existant n’était pas actuellement compatible avec notre UP.
Le représentant du site R.Demeeter prendra la parole tout à l’heure.
Pas de décision prise ce jour, il s’agit dans cet éventuel contrat d’une notion de service,
nécessitant une facturation TVA. Si nous prenions la décision d’y adhérer avec l’UP, il
faudra veiller à la rédaction différente du contrat et ne pas avoir de problème avec la TVA et
la facturation.
Comme je l’ai dit à toute AG, le choix personnel est libre et accessible à tous.

 

Formation continue : S Benedini

Je tiens à souligner le travail de Serge Benedini qui vous présente ce point de l’AG.
J’espère que vous êtes content du site.
Nous avons enregistré pas mal de retard car le membre responsable ne rencontrait le manager
du site qu’une seule fois par mois.
Tout ce qui était accrédité avant le 1er septembre l’a été par vos soins.
Réglementation pour seniors :
Dès 60 ans :12 heures de psdd
Dès 65 ans : plus de FC.
Pour les adhérents qui veulent devenir effectifs, les heures sont prises en compte.

Adhérents : les non démarqués, la CAFPO n’a jamais travaillé pour les non démarqués.
La SBO et nous seuls avons des adhérents. La SBO demande 3 ans pour la démarcation.
Nous sommes pour l’instant moins exigeants.
En attendant N Druet gère votre dossier. Plusieurs adhérents sont déjà en ordre sur le site.
Vous êtes tous susceptibles d’introduire un cours. Vous payez 100E. Nous nous réunissons
tous les 2 mois pour les cas à problème.
Si vous avez suivi un cours à l’étranger, introduction formulaire et vous retrouverez vos unités d’accréditation.

Réunion CAFPO ce mardi suivant.

 

Ordre du jour de l’AGE

Il y aura des modifications de statut à apporter.
Il y aura des modifications de la cotisation annuelle par rapport à la TVA
Nous vous demandons des candidatures d’entrée dans le CA, pensez à ce que vous pouvez
apporter à votre UP.
Cette AGE sera au plus tôt fin juin ou début septembre.

 

Divers

* Robin Demeeter présente le site P.O.
Il exprime sa passion pour la création de portails. Pourquoi ? Car internet est de plus en plus
important.
Création site portail pour ostéos. Moteur de recherche.
But n’est pas l’enregistrement mais il est nécessaire de donner l’information et mettre le
patient au centre..
Le patient cherche sur internet.
Beaucoup d’infos car le contenu est roi, le patient ne sait pas ce qu’est l’ostéopathie, on a écrit
5OO pages web, publication pour l’ostéopathie sur le traitement des bébés, différences entre
kiné, ostéo, chiro.
L’historique de l’ostéopathie contient beaucoup de textes.
Qui est l’ostéopathe professionnel, les différents profils.
Brochure de l’ostéopathe, des remboursements….Relation entre articles intéressant et
consultations.
Page web personnalisée existe par rapport aux membres inscrits.
Nous sommes le journal des patients.
En 2011 : visiteurs lisent 5 à 7 pages. 200.000 par an.

Site payant :
Individuel : 255 euro par an.
Union professionnelle complète : 185 euro par an.

* A la demande de JM Spanoghe : qui propose une gestion de notre agenda par internet.
Il a invité Mde Rabian et Mr falaise : ils présentent leur programme « Microno ».
Prise de RV par le patient sur Internet. : Rappel par e. mail puis rappel par SMS.
Tarifs : 50 euro/mois.

* Etude au sein de l’UNPLIB : une grande étude a été réalisée par l’UNPLIB, il en ressort que
toutes disciplines confondues, il y a en moyenne 5 RV /semaine non honorés et non excusés.

Cloture de l’AG
 

Je vous remercie de votre présence. Nous essayons de défendre au mieux vos intérêts et ceux
de l’ostéopathie. Au plaisir de vous revoir fin juin ou début septembre.

Myriam Chapelle
Secrétaire UBO-BUO